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Charte de bon usage des ressources informatiques - 10-2014

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques de l'Université Nice Sophia Antipolis.

Champ d'application de la charte

Les règles et obligations ci-après s'appliquent à toute personne autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques de l'Université Nice Sophia Antipolis. Sont concernés les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les personnels administratifs ou techniques et invités. Les moyens et systèmes informatiques de l'établissement incluent notamment les serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des services administratifs, des salles de cours ou d'informatique et des laboratoires qu'ils soient ou non connectés au réseau, les routeurs, commutateurs, points d'accès Wi-Fi, câbles et fibres optiques. Ces règles s'étendent également à l'utilisation des systèmes informatiques extérieurs à l'Université accessibles via les réseaux de l'établissement et notamment Internet.

Conditions d'accès aux réseaux informatiques de l'Université Nice Sophia Antipolis

Le droit d'accès à un système informatique est soumis à autorisation. Ce droit est personnel et ne peut être cédé. Il est limité à des activités reconnues par l'Université. Il peut être temporaire et cesse lorsque les raisons de cet accès disparaissent. L'utilisation des ressources informatiques de l'établissement a pour objet exclusif de mener des activités de recherche, d'enseignement, d'administration ou d'insertion professionnelle. Sauf autorisation préalable dûment délivrée par l'établissement, ces moyens ne peuvent être utilisés pour réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Droit d'accès aux ressources informatiques et respect du caractère confidentiel des données

Le droit d'accès à une ressource informatique est :

Soumis à autorisation et assorti de moyens d'identification : il peut être retiré si les conditions d'accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l'utilisateur est contraire à la charte.

Personnel et incessible : chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant informatique et il doit choisir un mot de passe qui est strictement confidentiel et qui ne doit sous aucun prétexte être communiqué à une tierce personne. Ce mot de passe doit être composé de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et signes afin d'être difficilement devinable. Il doit être modifié à minima une fois par an.

L'Université Nice Sophia Antipolis met à la disposition de chaque utilisateur une adresse électronique institutionnelle. Par ailleurs, une adresse électronique, fonctionnelle ou organisationnelle, peut être mise en place pour un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Les moyens d'accès et d'identification auxquels donnent droit l'appartenance à l'Université Nice Sophia Antipolis tels que adresse électronique, clé, carte magnétique, code, mot de passe sont personnels et ne doivent en aucun cas être cédés.

Règles d'utilisation des ressources informatiques

Les utilisateurs sont responsables, en tout lieu, de l'usage qu’ils font du système d'information de l'Université Nice Sophia Antipolis. Ils sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité à l’égard des informations et documents auxquels ils accèdent. Les utilisateurs signataires de la présente charte s'engagent à respecter les règles d'éthique professionnelle et de déontologie En tout état de cause, l'utilisateur est soumis au respect des obligations résultant de son statut ou de son contrat. L'utilisation des ressources informatiques implique le respect des droits de propriété intellectuelle de l’institution ainsi que ceux de ses partenaires et, plus généralement, de tous tiers titulaires de tels droits

  • Chaque utilisateur se doit d'utiliser les logiciels dans les conditions des licences souscrites et de ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les dans les conditions des licences souscrites et de ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, bases de données, pages web, textes, images, photographies, sons, vidéos ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.
  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés définit les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être effectués. Elle ouvre aux personnes concernées par les traitements un droit d’accès et de rectification des données enregistrées sur leur compte. l'Université Nice Sophia Antipolis a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel. Ce dernier a pour mission de veiller au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et il doit être consulté préalablement à la mise en œuvre de tout fichier ou traitement.
  • Toute communication de nature professionnelle, à diffusion interne ou externe, devra être effectuée au moyen de l’adresse institutionnelle de l'établissement ou de l'un de ses partenaires.
  • Toute information est réputée professionnelle à l'exclusion des données désignées par l'utilisateur comme relevant de sa vie privée : dans ce cas, il lui appartient de procéder au stockage de ces données à caractère privé dans des répertoires explicitement prévus à cet effet et clairement identifiés comme privés. La protection et la sauvegarde de ces données sont de sa responsabilité. L'établissement ne peut être engagé à conserver cet espace.
  • L'utilisateur est responsable de son adresse électronique nominative délivrée par l'Université Nice Sophia Antipolis ; tout message est réputé professionnel sauf s'il comporte une mention particulière et explicite indiquant son caractère privé ou s'il est stocké dans un espace privé de données. Sont interdits les messages comportant des contenus à caractère illicite quelle qu'en soit la nature. Il s'agit notamment des contenus contraires aux dispositions de la loi sur la liberté d'expression ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
  • L'utilisateur doit s’assurer de l’identité et de l’exactitude des adresses des destinataires des messages. Il doit veiller à ce que la diffusion des messages soit limitée aux seuls destinataires concernés afin d’éviter les diffusions de messages en masse, l'encombrement inutile de la messagerie ainsi qu'une dégradation du service.
  • Les communications syndicales, quel qu’en soit le canal de diffusion, doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en particulier celles du décret n° 82-2/4447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique modifié.

Obligations des utilisateurs dans le cadre du respect des règles de déontologie informatique

Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas :

  • Porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité et notamment via des messages, textes ou images provocants, d'autres sites ou systèmes qu'ils soient ou non connectés au réseau,
  • Nuire à l'activité professionnelle d'un tiers par l'utilisation des moyens informatiques,
  • Usurper l'identité d'une autre personne,
  • Intercepter les communications entre tiers,
  • S'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur,
  • Altérer des données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans autorisation,
  • Se connecter sur un serveur de l’Université Nice Sophia Antipolis sans y être autorisé,
  • Dissimuler sa véritable identité,
  • Manipuler anormalement les matériels,
  • Connecter directement aux réseaux physiques des matériels autres que ceux confiés ou autorisés par la DSI.
  • Développer, installer ou copier un programme pour contourner la sécurité ou saturer les ressources informatiques,
  • Introduire volontairement des logiciels parasites (virus, chevaux de Troie, bombes logiques...),
  • Modifier ou détruire des informations dont ils ne seraient pas propriétaires,
  • Installer, télécharger ou utiliser sur le matériel de l'institution, des logiciels ou progiciels dont les droits de licence n’ont pas été acquittés, ou ne provenant pas de sites dignes de confiance, ou sans autorisation.

Internet est soumis à l’ensemble des règles de droit en vigueur. Son utilisation est ouverte à des usages professionnels. Toute publication de page d’information sur les sites internet ou intranet de l’Université Nice Sophia Antipolis doit être validée par un responsable de site ou responsable de publication nommément désigné ou à défaut le responsable d'UFR. Aucune publication de pages d’information à caractère privé sur les ressources du système d’information de l’Université Nice Sophia Antipolis n’est autorisée, sauf autorisation expresse de l'autorité hiérarchique. Par ailleurs, les serveurs de l'Université ne seront pas utilisés à la publication de pages ayant trait à des activités qui ne sont pas liées aux missions reconnues par l’Université ou à la promotion des activités de l'Université.

Règles de sécurité

L'Université Nice Sophia Antipolis veille à la bonne utilisation des ressources matérielles et logicielles ainsi que des échanges électroniques. Elle se réserve le droit de limiter le téléchargement de certains fichiers trop volumineux ou présentant un risque pour la sécurité des systèmes (virus susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du système d’information de l'institution, codes malveillants, programmes espions ...). Les utilisateurs doivent veiller tout particulièrement à ne pas transporter d'informations sensibles sans protection sur des supports non fiabilisés (clés USB, ordinateurs portables, disques externes...) et à ne pas quitter leur poste de travail ni ceux en libre service en laissant des ressources ou services accessibles. Les utilisateurs doivent appliquer les recommandations de sécurité de l'établissement et protéger les informations sensibles. Ils devront donc veiller à :

  • Prévenir les autorités de tout accès frauduleux ou tentative d'accès aux ressources qu'ils utilisent.
  • Protéger leurs fichiers et données contre la lecture et l'écriture en utilisant tous les moyens mis à leur disposition par le système d'exploitation utilisé,
  • Aux seules fins d'assurer la continuité de service en cas d'absence ou de départ, l'utilisateur prendra toute disposition utile pour permettre l'accès à ses données professionnelles aux personnes habilitées. De son côté le responsable hiérarchique, informé, prendra les dispositions nécessaires pour garantir la conservation de ces informations.

Contrôles pouvant être opérés

Le personnel affecté à la direction du système d’information assure le bon fonctionnement et la sécurité des réseaux, des moyens informatiques et de communication de l'Université Nice Sophia Antipolis. Les agents/personnels de ce service disposent d’outils techniques afin de procéder aux investigations et au contrôle de l’utilisation des systèmes informatiques mis en place. Ils ont accès à l’ensemble des données techniques enregistrées mais s’engagent à respecter les règles de confidentialité applicables aux contenus des documents. Ils sont assujettis au devoir de réserve et sont tenus de préserver la confidentialité des données qu’ils sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Information des utilisateurs

Les utilisateurs sont informés que les infrastructures informatiques de l'Université Nice Sophia Antipolis peuvent donner lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité réglementaire ou fonctionnelle, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus. L'université Nice Sophia Antipolis se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des utilisateurs pour effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive. Toute maintenance à distance est précédée d'une information de l'utilisateur. Toute information qui pourrait s'avérer bloquante pour le système ou générant une difficulté technique d’acheminement à son destinataire, sera isolée et le cas échéant supprimée. La gestion d’adresses électroniques correspondant à des listes de diffusion institutionnelles, désignant une catégorie ou un groupe d'«utilisateurs», relève de la responsabilité exclusive de l'établissement. Si une utilisation résiduelle privée peut être tolérée, les connexions établies grâce à l’outil informatique ou aux réseaux mis à disposition par l’administration sont présumées avoir un caractère professionnel. L’administration peut les rechercher aux fins de les identifier. Le non-respect des règles édictées par la présente charte pourra donner lieu, indépendamment d’éventuelles sanctions civiles et/ou pénales, à la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux ressources informatiques de l’Université ainsi qu’à des sanctions disciplinaires internes.

Le présent document annule et remplace tout autre document ou charte afférent à l’utilisation des ressources informatiques de l’Université Nice Sophia Antipolis.
Charte de l'Université Nice Sophia Antipolis de lutte contre le plagiat

Approuvée par le Conseil d’administration de l’UNS en date du 5 mars 2013

Préambule

Afin de garantir la qualité de ses diplômes et la valeur des publications pédagogiques et scientifiques de ses personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, l'Université Nice Sophia Antipolis a mis en place une politique de lutte contre le plagiat, comprenant un volet prévention et un volet sanction. La présente charte en expose la philosophie, définit les règles à respecter et les mesures à mettre en oeuvre, et permet d’en informer les étudiants et les personnels.

Article 1 : définition

Les travaux quels qu’ils soient (devoirs, comptes rendus, mémoires, articles, thèses), réalisés aussi bien par les étudiants que par les personnels rattachés à l’Université, doivent toujours avoir pour ambition de produire un savoir inédit et d’offrir une lecture nouvelle et personnelle d’un sujet. Le plagiat constitue une violation très grave de l'éthique universitaire. Le plagiat consiste à s’approprier le travail d’autrui, c’est-à-dire à utiliser et reproduire le résultat de ce travail (texte ou partie de texte, image, graphique, photo, données…) sans préciser qu’il provient de quelqu’un d’autre. Très concrètement : on plagie quand on ne cite pas l’auteur des sources que l’on utilise et quand on ne met pas une citation entre guillemets. Le plagiat, c’est du vol intellectuel. Il s’agit donc d’un délit, passible de sanctions.

Article 2 : circonstances aggravantes

Le plagiat est en soi un délit. Mais le fait de commettre un plagiat en vue d'obtenir indûment une note, un diplôme ou un grade universitaire est une circonstance aggravante. La reproduction d'une oeuvre originale sans le consentement de l'auteur est de plus qualifiée juridiquement de contrefaçon (articles L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle).

Article 3 : engagements

  • Les étudiants et les personnels s'engagent à citer, en respectant les règles de l'art, les travaux qu'ils utilisent ou reproduisent partiellement. La méthodologie d'un travail universitaire, quel qu'il soit, implique que les emprunts soient clairement identifiés (guillemets) et que le nom de l’auteur et la source de l’extrait soient mentionnés.
  • Les enseignants s’engagent à sensibiliser leurs étudiants à la lutte contre le plagiat, à leur faire signer la présente charte, et à les inciter à participer aux formations sur le sujet qui seront organisées aux différents niveaux de leur cursus. Il s’agit non seulement de leur expliquer ce qu’est exactement le plagiat, mais de leur montrer que celui-ci et ses différentes formes détournées (traduction mot à mot non référencée, paraphrase sans aucun effort de reformulation, etc.) est contraire aux exigences du travail universitaire qu’on leur demande et qu’on doit évaluer.
  • L’Université Nice Sophia Antipolis s’engage à soutenir les enseignants dans cette tâche ; elle mettra en place des formations spécifiques avec l’aide du SCD ; elle accompagnera les équipes pédagogiques dans la mise en oeuvre des sanctions préalablement définies par celles-ci ; elle mettra à leur disposition un logiciel de détection automatique du plagiat (utilisable par les enseignants pour la détection-sanction et par les étudiants pour l’auto-contrôle).

Article 4 : sanctions

Les manquements à la présente charte sont passibles de sanctions disciplinaires tant à l’égard des personnels que des étudiants. La procédure disciplinaire ne préjuge pas d'éventuelles poursuites judiciaires dans les cas où le plagiat est aussi caractérisé comme étant une contrefaçon.

 

 

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